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Réglementation du courtier en assurance en France : par où commencer
Un cabinet de courtage en France vit avec plusieurs obligations qui se recoupent : conseil, traçabilité, vérification du client, protection des données. Voici la carte des sujets et les sources officielles — sans reformuler les textes.
Les quatre sujets qui reviennent le plus souvent
| Sujet | Ce que ça implique au quotidien | Page et source |
|---|---|---|
| Devoir de conseil et information du client | Conserver la trace du besoin exprimé, des propositions examinées et de la décision. | Guide devoir de conseil · ACPR |
| Contrôle : pièces et preuves | Pouvoir présenter rapidement le dossier de conseil d'un client. | Contrôle et preuves · ACPR |
| Vigilance client (LCB-FT) | Vérifier l'identité et conserver les éléments de vérification au dossier. | LCB-FT · ACPR |
| Données personnelles | Limiter les données collectées, tracer les accès, gérer les droits. | Données clients · CNIL |
Inscription et statut
L'exercice de l'intermédiation suppose une inscription au registre des intermédiaires. Nous ne reproduisons pas les conditions d'inscription : elles se lisent chez l'autorité.
Ce que COURTIARK fait (et ne fait pas)
- Il conserve au dossier les éléments que le cabinet produit : pièces, vérifications, trace du conseil, journal des actions.
- Il ne dit pas ce que votre cabinet doit faire : cette lecture relève de votre analyse, avec votre conseil habituel.
- Il n'est certifié par aucun régulateur et ne porte aucun label de conformité.
COURTIARK est un logiciel de gestion et ne remplace pas l'analyse juridique ou réglementaire adaptée à votre cabinet.
Sources officielles France
- ACPR — contrôle et supervision des intermédiaires.
- ORIAS — registre des intermédiaires.
- Légifrance — textes consolidés.
- CNIL — données personnelles.
- EUR-Lex — textes européens (DDA).
État de nos vérifications de liens : page Sources. Légifrance et EUR-Lex refusent nos requêtes automatisées ; nous l'écrivons au lieu d'afficher une vérification que nous n'avons pas faite.
Aller plus loin
Questions fréquentes
Ces pages remplacent-elles un conseil juridique ?
Non. Nous cartographions les sujets et renvoyons aux textes officiels ; l'analyse applicable à votre cabinet demande un professionnel.
Pourquoi ne pas recopier les obligations ?
Parce qu'un texte se lit dans sa version en vigueur. Une reformulation figée devient fausse.