Accueil › Guides › Devoir de conseil : ce qu'il faut pouvoir mo
Devoir de conseil : ce qu'il faut pouvoir montrer
<p>Réponse courte : un cabinet doit pouvoir reconstituer, pour un dossier donné, ce qui a été demandé, ce qui a été conseillé, quand, et sur quelles informations. Cela suppose un historique, pas une mémoire.</p>
Ce qu'un dossier défendable contient
- Les besoins exprimés par le client, consignés.
- Les informations transmises et les documents reçus, datés.
- Le conseil donné et sa justification.
- Les échanges ultérieurs et les décisions prises.
- Les pièces conservées et accessibles.
Repères par marché
| Marché | Repères (documentaires) |
|---|---|
| France | Le distributeur d'assurance doit recueillir les besoins et exigences, fournir une information précontractuelle et motiver son conseil (DDA). L'activité d'intermédiaire est immatriculée au registre unique (ORIAS). |
| Suisse | L'intermédiaire d'assurance agit dans le cadre de la LSA ; selon son statut, des exigences d'inscription et d'information s'appliquent, sous surveillance prudentielle de la FINMA. |
Sources : orias.fr · legifrance.gouv.fr · cnil.fr. Contenu documentaire, sans valeur de conseil juridique.
Sources : finma.ch · fedlex.admin.ch. Contenu documentaire, sans valeur de conseil juridique.
Ce que COURTIARK met à disposition
- Un historique par dossier : devis, relances, échanges, documents.
- Des documents rattachés à leur dossier et datés.
- Une trace des écritures effectuées sur la fiche.
Ce que COURTIARK ne fait pas
Il ne délivre pas de conseil, ne vérifie pas votre conformité et ne remplace pas un audit. Il organise le dossier — la responsabilité reste celle du cabinet.
Questions fréquentes
COURTIARK est-il un outil de conformité ?
Non. Il organise le suivi et l'historique du dossier ; la conformité relève du cabinet.
Les échanges sont-ils horodatés ?
Les actions enregistrées dans l'outil portent une date ; les documents déposés sont rattachés au dossier.
Faut-il tout conserver ?
Les durées de conservation relèvent de votre analyse : l'outil conserve ce que vous y mettez.