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Les preuves à présenter, et où elles sont conservées
Un contrôle se prépare en amont : ce qui compte est de retrouver rapidement la trace du conseil, des vérifications et des documents de chaque dossier.
Ce qu'un contrôle vient chercher
Nous ne reproduisons pas ici le détail des textes : les obligations elles-mêmes se lisent aux sources officielles, citées plus bas. Ce que nous documentons, c'est la partie sur laquelle un logiciel peut aider : retrouver et présenter les preuves.
| Preuve attendue | Où la chercher dans COURTIARK |
|---|---|
| Trace du conseil donné | Dossier client : propositions comparées, décision retenue, échanges rattachés. |
| Vérifications du client | Fiche KYC du client, avec la date et le résultat de la vérification. |
| Checklist réglementaire | Checklist par client : les points cochés et leur date. |
| Mandats et documents signés | Mandats et documents générés, rattachés au dossier. |
| Journal des actions | Journal d'audit : qui a fait quoi, et quand. |
Comment le module conformité fonctionne
- Tableau de bord de conformité : l'état des dossiers du cabinet, pas une note de conformité.
- Checklist par client : les points sont cochés au dossier, avec la date.
- KYC : la vérification du client est enregistrée sur sa fiche, avec son résultat.
- Mandats et documents : consulter les mandats du cabinet et les documents signés.
- Journal d'audit : les actions tracées, consultables pour reconstituer un dossier.
- Quiz DDA : les parcours de formation et leur progression, pour l'obligation de compétence.
Ce que COURTIARK n'est pas : un outil de conseil juridique. Il ne certifie rien et n'est certifié par aucun régulateur. C'est un outil de gestion qui conserve et présente les preuves que le cabinet produit lui-même.
Sources officielles
- France — ACPR, autorité de contrôle prudentiel et de résolution : acpr.banque-france.fr
- France — ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance : orias.fr
- Suisse — FINMA, autorité fédérale de surveillance des marchés financiers : finma.ch
Questions fréquentes
COURTIARK est-il conforme DDA ou certifié ?
Non. COURTIARK est un outil de gestion : il conserve et présente les preuves, mais il ne fournit pas de conseil juridique et n'est certifié par aucun régulateur.
Que retrouve-t-on dans le journal d'audit ?
Les actions tracées dans l'application, avec leur date, ce qui permet de reconstituer ce qui s'est passé sur un dossier.
Où lire les obligations qui s'appliquent à mon cabinet ?
Aux sources officielles : ACPR et ORIAS en France, FINMA en Suisse. Nous ne reformulons pas les textes réglementaires.