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Nos sources
Nous ne reformulons pas les textes réglementaires : nous renvoyons aux sources officielles, et nous notons quand nous les avons vérifiées pour la dernière fois.
France
| Sujet | Autorité | Source | Vérification |
|---|---|---|---|
| Devoir de conseil et distribution | ACPR | acpr.banque-france.fr | accessible (26/09/2026) |
| Registre des intermédiaires | ORIAS | orias.fr | accessible (26/09/2026) |
| Textes législatifs et réglementaires | Légifrance | legifrance.gouv.fr | refus aux robots (403) : vérifié en navigateur |
| Textes européens | EUR-Lex | eur-lex.europa.eu | réponse 202 (contrôle anti-robot) |
| Données personnelles | CNIL | cnil.fr | accessible (26/09/2026) |
Suisse
| Sujet | Autorité | Source | Vérification |
|---|---|---|---|
| Surveillance des marchés financiers | FINMA | finma.ch | refus au serveur (400) depuis notre infrastructure : site accessible en navigateur |
| Loi sur le contrat d'assurance | Fedlex | fedlex.admin.ch | accessible (26/09/2026) |
| Protection des données | PFPDT | edoeb.admin.ch | accessible (26/09/2026) |
Deux sources (Légifrance, FINMA) refusent les requêtes automatisées venant de notre infrastructure : nous l'écrivons plutôt que d'afficher une vérification que nous n'avons pas pu faire.
Données de marché
| Jeu de données | Source | Date | Usage |
|---|---|---|---|
| Établissements et entreprises de courtage (code 66.22Z) | SIRENE — annuaire des entreprises (DINUM) | 18/09/2026 | étude 2026 et densité du courtage |
Réutilisation de nos agrégats : possible avec la mention « Source : COURTIARK, calculs à partir des données SIRENE du 18/09/2026 ». Les données brutes restent soumises aux conditions de la source.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne publions aucune affirmation réglementaire sans source officielle, et nous ne présentons aucune certification : COURTIARK est un logiciel de gestion, il n'est certifié par aucun régulateur et ne remplace pas l'analyse adaptée à votre cabinet.
Questions fréquentes
Pourquoi citer les sources au lieu de recopier les textes ?
Parce qu'un texte réglementaire se lit à sa source, dans sa version en vigueur. Recopier introduit un risque d'erreur et de désuétude.
Vérifiez-vous ces liens ?
Oui, par requête HTTP, et nous notons le résultat réel — y compris quand un site refuse les requêtes automatisées.