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Mentions légales
Les informations d'édition et d'hébergement du service COURTIARK.
Éditeur
- Service édité sous la marque COURTIARK (produit historiquement nommé COURTIA).
- Contact : contact@courtiark.fr
- Les informations d'immatriculation de l'éditeur figurent dans le contrat de service transmis lors de la souscription.
- Ce site ne publie pas de numéro d'immatriculation non vérifié.
Hébergement et sous-traitants techniques
Le service s'appuie sur des prestataires d'hébergement et de base de données, ainsi que sur des prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels et de paiement. La liste à jour est communiquée sur demande et annexée au contrat ; elle mentionne la nature du traitement confié à chacun.
Nous ne publions pas de localisation d'hébergement que nous ne pouvons pas prouver, et nous n'affirmons pas de conformité à un référentiel que nous ne détenons pas.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site (textes, structure, visuels) sont protégés. Les données publiques réutilisées (par exemple des référentiels officiels) sont citées avec leur source.
Conditions
Les conditions générales et la politique de confidentialité détaillent les engagements réciproques : confidentialité.