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Glossaire du courtage d'assurance
Dix-neuf notions que tout cabinet de courtage manipule, avec pour chacune une définition courte et les pages qui l'approfondissent.
Sommaire
Courtier en assurance
Intermédiaire qui présente des contrats d'assurance et agit, selon les cas, pour le compte du client ou comme intermédiaire d'assurance. Son activité est encadrée par le droit des intermédiaires.
À approfondir :
Intermédiaire d'assurance
Professionnel qui met en relation un client et un assureur, ou qui présente des contrats. En France, l'activité d'intermédiation est définie par le Code des assurances ; en Suisse, elle relève de la loi sur le contrat d'assurance (LSA).
À approfondir :
DDA (directive sur la distribution d'assurances)
Cadre européen transposé en droit français qui organise la distribution d'assurance : informations précontractuelles, recueil des besoins et exigences du client, motivation du conseil, formation des distributeurs.
À approfondir :
Devoir de conseil
Obligation, pour le distributeur, de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences exprimés par le client, et de pouvoir expliquer ce qui a motivé ce conseil.
À approfondir :
ORIAS
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. L'immatriculation au registre est une condition d'exercice de l'activité d'intermédiaire.
À approfondir :
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : supervise le secteur de la banque et de l'assurance en France. Elle ne remplace pas les obligations propres à chaque intermédiaire.
À approfondir :
RGPD
Règlement européen sur la protection des données. Il encadre la collecte et l'usage des données personnelles : finalité, minimisation, sécurité, droits des personnes. Les données de santé relèvent de catégories particulières.
À approfondir :
IARD
Assurances « incendie, accidents et risques divers » : les assurances de biens et de responsabilité (habitation, automobile, multirisque professionnelle, responsabilité civile).
À approfondir :
Prévoyance
Couverture des conséquences financières d'événements de la vie (décès, invalidité, arrêt de travail). Elle peut être individuelle ou collective, et s'articule avec les régimes obligatoires.
À approfondir :
RC Pro (responsabilité civile professionnelle)
Garantie qui couvre les conséquences des dommages causés à des tiers dans l'exercice d'une activité professionnelle.
À approfondir :
Portefeuille d'assurance
Ensemble des contrats suivis par un cabinet pour ses clients, avec leurs échéances, leurs garanties et leurs documents. C'est l'actif central d'un cabinet de courtage.
À approfondir :
Renouvellement
Échéance annuelle d'un contrat, moment où l'assuré et le cabinet réexaminent la couverture. C'est une étape de conseil, pas une formalité administrative.
À approfondir :
Devis d'assurance
Proposition de garanties et de prix transmise à un client. Son suivi (relance, réponse, décision) détermine une part importante de l'activité commerciale du cabinet.
À approfondir :
Commission et rétrocession
Rémunération versée au distributeur pour la distribution d'un contrat. En Suisse, on parle volontiers de commission ou de rétrocession ; la transparence sur ces rémunérations relève des obligations propres à l'intermédiaire.
À approfondir :
LSA (loi sur le contrat d'assurance)
Loi suisse qui régit le contrat d'assurance et le statut des intermédiaires d'assurance, y compris les exigences d'inscription selon leur statut.
À approfondir :
FINMA
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers en Suisse. Elle surveille notamment les acteurs de l'assurance ; le registre des intermédiaires permet de vérifier le statut d'un intermédiaire.
À approfondir :
LPD / nLPD
Cadre suisse de protection des données, révisé ces dernières années : transparence sur le traitement, droits des personnes, obligations de sécurité, sous-traitance encadrée.
À approfondir :
LAMal et LCA
La LAMal régit l'assurance-maladie obligatoire ; la LCA encadre l'assurance-vie et les assurances complémentaires. La distinction est structurante pour un cabinet suisse.
À approfondir :
LPP et 3e pilier
En Suisse, la prévoyance professionnelle (LPP, deuxième pilier) et la prévoyance individuelle liée ou libre (troisième pilier) : deux cadres distincts du suivi client.
À approfondir :
Sources
Les notions réglementaires sont formulées à partir de sources officielles : orias.fr · legifrance.gouv.fr · cnil.fr · finma.ch · fedlex.admin.ch. Ce glossaire est documentaire : il ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Pourquoi définir ces termes sur un site de logiciel ?
Parce qu'un cabinet de courtage nous évalue sur le vocabulaire qu'il emploie tous les jours : un outil qui ignore la différence entre LAMal et LCA, ou entre devis et contrat, se voit immédiatement.
Ces définitions remplacent-elles une formation réglementaire ?
Non. Elles servent à se comprendre, pas à remplacer les obligations de formation et de conseil du cabinet.