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Glossaire suisse : le vocabulaire réellement employé

Le vocabulaire suisse n'est pas une variante du vocabulaire français : il désigne des statuts et des obligations différents. Traduire les termes mot à mot produit des définitions fausses — d'où cette page séparée.

Les termes

Intermédiaire d'assurance

Personne ou entreprise qui propose des contrats d'assurance en Suisse ; selon son statut, elle est liée à une ou plusieurs entreprises d'assurance ou agit comme courtier. Le terme « intermédiaire » est le terme générique, « courtier » un statut particulier.

Courtier lié

Intermédiaire travaillant pour une ou plusieurs entreprises d'assurance déterminées, dans le cadre d'un lien contractuel. Cela change l'information due au client et la façon de documenter le conseil.

Registre des intermédiaires

Le registre tenu par la FINMA recense les intermédiaires d'assurance autorisés et permet de vérifier le statut d'un professionnel.

FINMA

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, compétente notamment pour la surveillance des intermédiaires d'assurance en Suisse.

LSA

Loi fédérale sur la surveillance des assurances : elle encadre notamment l'activité d'intermédiation et les obligations d'information et de conseil.

nLPD

Loi fédérale révisée sur la protection des données : encadre la collecte et le traitement des données personnelles, y compris les données sensibles traitées par un cabinet (santé, situation personnelle).

Journal de conseil

Trace écrite du conseil donné au preneur d'assurance : ce qui a été exposé, sur quelle base, et quand. C'est la pièce qui permet de démontrer le devoir de conseil.

Rétrocession

Part de la rémunération reversée à un intermédiaire ou à un partenaire. Elle se suit en francs, avec ses propres règles, et ne se confond pas avec la commission telle qu'elle est pratiquée en France.

Canton

Le canton structure l'activité d'un cabinet suisse : adresse, autorité compétente, parfois usages locaux. Il figure dans les informations d'une entreprise aux côtés de la raison sociale.

UID

Identifiant unique d'entreprise en Suisse : il identifie une entité de manière stable, ce qui en fait un bon point de rattachement pour un dossier client personne morale.

CHF

Franc suisse : devise des montants d'un cabinet suisse. Les primes, commissions et rétrocessions se suivent dans cette devise, sans conversion automatique.

Révision de portefeuille

Reprise en gestion de contrats venant d'un autre intermédiaire : elle suppose de retrouver échéances, pièces et historique.

Ce que cette page n'est pas

Ni un texte juridique, ni un conseil. Les définitions opposables figurent dans la loi, dans les ordonnances et dans les documents des autorités compétentes. Cette page sert à parler le même langage dans un cabinet — pas à remplacer un avis qualifié.

Pourquoi un glossaire suisse séparé

Parce qu'un cabinet romand envoie rarement ses dossiers à un cabinet français, et inversement : les registres, les obligations d'information et les termes diffèrent. Un contenu suisse doit employer le vocabulaire suisse.

Questions fréquentes

Un cabinet suisse doit-il s'enregistrer quelque part ?

Cette question relève des autorités compétentes et du statut réel de l'activité ; nous ne produisons pas de réponse générale sur ce point.

Les montants se suivent-ils en francs ?

Oui : le produit utilise la devise du cabinet suisse pour les primes, commissions et rétrocessions.

Le vocabulaire français est-il inutile en Suisse ?

Non : certains termes se recoupent, mais les statuts et les obligations ne se transposent pas directement.

Pour aller plus loin

• L'intermédiation en Suisse — à lire aussi
• Le cadre LSA et FINMA — à lire aussi
• La nLPD dans un cabinet — à lire aussi
• Les rétrocessions en francs — à lire aussi
• Le glossaire France — à lire aussi