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Données personnelles dans un cabinet suisse : la question n'est pas théorique

Un cabinet de courtage traite des données personnelles par nature : identité, situation familiale, données de santé dans certaines branches, données patrimoniales. La loi fédérale révisée sur la protection des données a renforcé les obligations d'information et de sécurité. Cette page décrit ce qui, dans le travail quotidien, fait la différence.

Ce que le produit fait pour rendre cela tenable

• Cloisonnement par cabinet — les données d'un cabinet ne sont pas accessibles depuis un autre.
• Rôles — l'accès n'est pas le même pour tous les collaborateurs.
• Liens de dépôt temporaires — un accès limité dans le temps, rattaché à une demande précise.
• Historique du dossier — ce qui a été reçu, produit et remis est daté.
• Sous-traitants listés — les prestataires techniques sont identifiés dans la documentation relative aux sous-traitants.

Ce que le produit ne fait pas

• Il ne remplace pas le registre des activités de traitement que le cabinet doit tenir s'il y est soumis.
• Il ne rédige pas les déclarations de protection des données du cabinet.
• Il ne certifie aucune conformité : cette page décrit des mécanismes, pas une attestation.

Le geste qui change le plus, concrètement

Ne plus demander une pièce « au cas où ». La minimisation n'est pas un principe abstrait : chaque pièce demandée sans nécessité est une donnée à protéger, à conserver et à justifier en plus.

Questions fréquentes

COURTIA est-il conforme à la nLPD ?

Nous n'affirmons aucune conformité : les obligations sont celles du cabinet. Le produit apporte des mécanismes — cloisonnement, rôles, liens temporaires, historique — qui rendent le travail plus tenable.

Les données de dossier servent-elles à entraîner un modèle ?

Non. Les données du cabinet servent à produire les réponses demandées dans le périmètre du cabinet.

Où sont traitées les données ?

Sur une infrastructure tierce, décrite dans notre documentation. Nous ne revendiquons pas d'hébergement en Suisse, à la différence de certains éditeurs locaux.

Pour aller plus loin

• Conformité LSA et registre FINMA — les obligations de l'intermédiaire
• Gestion documentaire en Suisse — où vivent les pièces
• Dépôt de pièces par lien — ce que le client transmet
• Pilier suisse — l'ensemble du produit