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Pièces d'un dossier suisse : ce qui est demandé, ce qui est remis, ce qui reste
Dans un cabinet suisse, la documentation d'un dossier sert deux fois : au moment de la conclusion, pour informer le preneur d'assurance, et des années plus tard, si l'entretien de conseil doit être restitué. Une pièce sans date ni rattachement ne rend service ni dans un cas, ni dans l'autre.
Trois flux documentaires, un seul dossier
| Flux | Ce qui circule | Ce que fait COURTIA |
|---|---|---|
| Ce que le cabinet demande | Pièces du preneur d'assurance, documents de situation | Demande suivie, dépôt par lien, rattachement au dossier |
| Ce que le cabinet remet | Documentation précontractuelle, proposition, journal de conseil | Document généré depuis le dossier, trace de ce qui a été remis |
| Ce qui vient du partenaire | Polices, avenants, décomptes | Rattachement au dossier, historique conservé |
Ce qui compte pour pouvoir restituer
- La date — un document non daté ne prouve rien sur le moment de l'entretien.
- Le destinataire — au preneur d'assurance, à la compagnie, ou au courtier grossiste.
- Le lien avec le dossier — un document orphelin est un document perdu.
Ce que le produit ne fait pas
- Il ne remplace pas un archivage électronique à valeur probante : il organise et trace, il ne délivre pas d'horodatage qualifié.
- Il ne fixe pas les durées de conservation : elles relèvent du cabinet et des obligations qui lui sont applicables.
- Il n'affiche pas de revendication de « conformité au sens de la loi suisse » : ce que le produit fait, c'est rendre le dossier vérifiable.
Questions fréquentes
Le preneur d'assurance doit-il créer un compte ?
Non. Le dépôt se fait par un lien transmis par le cabinet, sans inscription.
Les documents générés sont-ils datés ?
Oui, la trace de ce qui a été produit et remis est conservée avec le dossier.
Le produit conserve-t-il les dossiers pendant la durée légale ?
Le produit conserve les données du cabinet ; la durée applicable est une décision du cabinet, pas un réglage produit que nous imposerions.
Pour aller plus loin
- Journal de conseil et conformité — ce que la loi demande de pouvoir restituer
- Données personnelles et nLPD — la protection des données du dossier
- Portail client suisse — le dépôt par lien
- Pilier suisse — l'ensemble du produit
Voir le produit et l'essayer
L'essai COURTIA dure 7 jours. À l'expiration, aucune donnée n'est supprimée : le cabinet garde la consultation de ses dossiers et cesse seulement de pouvoir les modifier jusqu'à la souscription.
Conservation, accès et durée : les trois questions à se poser
Un document de courtage n'est pas seulement un fichier à ranger. Trois questions se posent pour chaque type de pièce :
- Qui y accède ? Les accès sont cloisonnés par cabinet et par rôle : un collaborateur voit les dossiers qui lui sont rattachés, la direction voit l'ensemble.
- Combien de temps le garde-t-on ? La durée relève de la politique du cabinet et des obligations qui lui sont applicables : COURTIA conserve, il ne fixe pas la durée à votre place — et il ne purge pas automatiquement un dossier sans consigne.
- Que se passe-t-il au départ d'un collaborateur ? Les pièces restent rattachées au dossier et au cabinet, pas au compte de la personne qui les a déposées.
Le produit ne revendique aucune certification de conformité à la nLPD : il cloisonne les accès, limite la collecte à ce qui est demandé, et laisse la qualification juridique au cabinet et à son conseil.
Page mise à jour le 2026-09-22. Les fonctionnalités décrites ici sont celles qui sont réellement présentes dans le produit ; aucune durée ni aucun gain chiffré n'est promis sans mesure.