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DDA (directive sur la distribution d'assurances)
Définition
Cadre européen organisant la distribution d'assurances : exigences de compétence, information du client et devoir de conseil.
Contexte en cabinet de courtage
Dans un cabinet français, la DDA se voit dans le quotidien : formation, information du client, justification du contrat proposé, et capacité à le prouver.
Un exemple concret
Les points attendus au titre du devoir de conseil sont suivis par dossier, avec la date de l'information donnée au client.
L'erreur fréquente
Traiter la DDA comme un exercice de formation uniquement : c'est aussi une exigence de traçabilité, dossier par dossier.
La fonction COURTIA concernée
Checklist par client, documents remis, journal d'audit.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
À quoi sert cette notion dans le quotidien du cabinet ?
Dans un cabinet français, la DDA se voit dans le quotidien : formation, information du client, justification du contrat proposé, et capacité à le prouver.
Où cela se passe-t-il dans un logiciel de courtage ?
Checklist par client, documents remis, journal d'audit.
Est-ce différent en Suisse ?
Souvent oui : voir le glossaire suisse et les pages du marché suisse sur ce site.
Pour aller plus loin
- Le glossaire complet — à lire aussi
- Guide : l'obligation de formation — à lire aussi
- La conformité dans COURTIA — à lire aussi
- Devoir de conseil — à lire aussi
Voir le produit et l'essayer
L'essai COURTIA dure 7 jours. À l'expiration, aucune donnée n'est supprimée : le cabinet garde la consultation de ses dossiers et cesse seulement de pouvoir les modifier jusqu'à la souscription.
Page mise à jour le 2026-09-22. Les fonctionnalités décrites ici sont celles qui sont réellement présentes dans le produit ; aucune durée ni aucun gain chiffré n'est promis sans mesure.